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Bruits de voisinage
lundi 1er septembre 2014
Un intéressant article sur le blog SOS conso du site du Monde : J’entends la pompe à chaleur de la piscine du voisin…
La réglementation sur les bruits de voisinage est à la fois stricte et suffisamment vague pour que des différentes cour de justice se contredisent...
Le plus étonnant est que l’intervention d’un expert acousticien n’y fait rien : il mesure des émergences mais aucun niveau d’émergence acceptable n’est mentionné dans la réglementation des bruits de voisinage. Seule l’appréciation des autorités fait foi dans ce cas précis où les protagonistes sont des particuliers.
Les "établissements diffusant de la musique enregistrée à titre habituel" sont régis par une autre réglementation où le niveau d’émergence sonore est pris en compte.
Voir en ligne : J’entends la pompe à chaleur de la piscine du voisin…
