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Bruits de voisinage - Musique - Les textes réglementaires

La page du site infobruit.org qui résume les dispositions réglementaires concernant les bruits de voisinage et en particulier la musique. Certaines dispositions récentes (décret du 31 août 2006) sont très restrictives et peuvent causer des problèmes sérieux en cas d’application stricte de la loi. Cette page comporte les liens vers les textes législatifs.

http://www.infobruit.org/FR/info/Musique/Les/textes/reglementaires/53/010101 (...)